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CONVICTIONS ET PATRIMOINE • 57, rue Président Edouard Herriot • 69002 Lyon • Tél : 04 81 65 60 22
Société membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL CONVICTIONS ET PATRIMOINE au capital de 6 000 € - 799 964 929 RCS LYON - APE 6622Z- Enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 14002633 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l'ANACOFI CIF n°E003833, association agrée par l'Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'ACPR. Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6901 2016 000 011 594 délivrée par la CCI de LYON ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeur - Assureur et garant : MMA IARD - 14, bd Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9. N° Police Responsabilité Civile Professionnelle n°127112630-27
Autorités de tutelle:
L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF et l’association professionnelle CIF.
L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF et l’association professionnelle CIF. (17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org)
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR):
ACPR : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09
(www.acpr.banque-france.fr/accueil.html)
L’activité immobilière est contrôlable par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes:
59, bvd Vincent Auriol Télédoc 042 75013-PARIS CEDEX
13 – France.
Directeur de publication
Monsieur Florian Trouiller
Hébergement:
Traitement des réclamations:
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- Le médiateur de l’ANACOFI : 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, compétent uniquement pour les litiges entre professionnels,
- Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
- Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09,
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
- L’Association Nationale des Médiateurs pour l’activité IOBSP et/ou Immobilière par courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS.
http://www.anm-conso.com
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents
Protection des données personnelles:
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sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes au 57, rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon ou par email: f.trouiller@cabinetconvictions .com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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